Code de déontologie des experts-comptables : commentaires sur le projet en cours

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 03/2005
 
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Auteur
RANCHON, Gérard
Revue :
Ouverture
N° de la revue
60
Page(s)
p. 17-22
Ref
77715
Résumé
Le code de déontologie des experts-comptables appelé code des devoirs professionnels est en cours de refonte. Pour éviter de voir apparaître des contradictions avec le code de déontologie des commissaires aux comptes actuellement en cours de validation, le projet a été provisoirement repoussé. Toutefois, l'auteur a souhaité présenter et commenter le projet en revenant sur chaque article. Il s'attache en particulier à commenter l'article 13 concernant la publicité. L'ordonnance du 25 mars 2004 a en effet supprimé l'interdiction de publicité et le code de déontologie doit préciser les conditions des "actions de promotion" désormais autorisées. L'auteur estime sur ce sujet que le projet de code est "très décevant dans son imprécision". Il précise par ailleurs que le vrai défi du projet réside dans son intégration au niveau européen.


Mots clés
DEONTOLOGIE | PROFESSION COMPTABLE | EXPERT COMPTABLE | PUBLICITE | COMMUNICATION | CODE DE DEONTOLOGIE
Voir aussi
Décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007 portant approbation du code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 28/09/2007

Dossier documentaire : Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes
Ouvrage | Ouvrage numérique
Bibliotique | 00/10/2010

 
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